Permis de construire n° PC 03140213S0001 à Odars

Permis de construire

N° PC 03140213S0001

Ville de Odars · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 16 LOTISSEMENT ""LE PAN ODARS 31450

Date d'autorisation

26/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 296 · A 320 · A 321

Superficie du terrain

6776 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/04/2013

👤Demandeur

Code postal82000

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneOdars (31402)

Code postal31450

AdresseLOT 16 LOTISSEMENT ""LE PAN ODARS 31450

ParcellesA 296 · A 320 · A 321

Superficie terrain6776 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée99 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.