Permis de construire n° PC 03140212S0028 à Odars

Permis de construire

N° PC 03140212S0028

Ville de Odars · 31450

Bénéficiaire

DOMAINE DE JULLIAC

Adresse du terrain

BILLE SERRE ODARS 31450

Date d'autorisation

28/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 22 · B 23 · B 24

Superficie du terrain

48118 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/03/2013

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DE JULLIAC

SIRET60080057700030

SIREN600800577

Code postal31450

LocalitéODARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneOdars (31402)

Code postal31450

AdresseBILLE SERRE ODARS 31450

ParcellesB 22 · B 23 · B 24

Superficie terrain48118 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant109 m²

Surface habitable issue de transfo109 m²

Surface habitable transformée109 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.