Permis d'aménager
N° PA 0314022200001
Ville de Odars · 31450
Bénéficiaire
CAP IMMOTION
Adresse du terrain
L ESTANQUE ODARS 31450
Date d'autorisation
01/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 337 · C 340 · C 341
Superficie du terrain
28483 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/09/2022

👤Demandeur

DénominationCAP IMMOTION
SIRET81846645000017
SIREN818466450
Code postal31290
LocalitéVILLENOUVELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneOdars (31402)
Code postal31450
AdresseL ESTANQUE ODARS 31450
ParcellesC 337 · C 340 · C 341
Superficie terrain28483 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.