Permis de construire
N° PC 03140217S0002
Ville de Odars · 31450
Bénéficiaire
COMMUNE D ODARS
Adresse du terrain
ODARS 31450
Date d'autorisation
06/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 414
Superficie du terrain
19693 m²
Surface locaux créée
89 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ODARS
SIRET21310402900011
SIREN213104029
Code postal31450
LocalitéODARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneOdars (31402)
Code postal31450
AdresseODARS 31450
ParcellesB 414
Superficie terrain19693 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1399 m²
Surface locaux créée89 m²
Surface publique avant1399 m²
Surface publique créée89 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.