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Permis d'aménager
N° PA 07648113C0001
Ville de Octeville-sur-Mer · 76930
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IIMPASSE CORNU OCTEVILLE SUR MER 76930
Date d'autorisation
17/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 280
Superficie du terrain
9883 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/10/2013
Ouverture du chantier17/12/2013
Achèvement des travaux30/04/2014

👤Demandeur

Code postal76930
LocalitéOCTEVILLE SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOcteville-sur-Mer (76481)
Code postal76930
AdresseIIMPASSE CORNU OCTEVILLE SUR MER 76930
ParcellesZR 280
Superficie terrain9883 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.