Permis d'aménager
N° PA 07648114C0003
Ville de Octeville-sur-Mer · 76930
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE ABBE JEAN RIBAULT OCTEVILLE SUR MER 76930
Date d'autorisation
11/07/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 1 · AA 10
Superficie du terrain
3635 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation11/07/2014

👤Demandeur

Code postal76930
LocalitéOCTEVILLE SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOcteville-sur-Mer (76481)
Code postal76930
AdresseRUE ABBE JEAN RIBAULT OCTEVILLE SUR MER 76930
ParcellesAA 1 · AA 10
Superficie terrain3635 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.