Permis d'aménager n° PA 07648114C0005 à Octeville-sur-Mer

Permis d'aménager

N° PA 07648114C0005

Ville de Octeville-sur-Mer · 76930

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPAS DU BOIS CAULOT SAINT BARTHELEMY OCTEVILLE SUR MER 76930

Date d'autorisation

11/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 122

Superficie du terrain

7682 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt29/06/2015

Date d'autorisation11/12/2014

Ouverture du chantier29/06/2015

Achèvement des travaux04/09/2015

👤Demandeur

Code postal76930

LocalitéOCTEVILLE SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOcteville-sur-Mer (76481)

Code postal76930

AdresseIMPAS DU BOIS CAULOT SAINT BARTHELEMY OCTEVILLE SUR MER 76930

ParcellesZD 122

Superficie terrain7682 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.