Permis d'aménager
N° PA 07648118C0003
Ville de Octeville-sur-Mer · 76930
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES QUATRE FERMES OCTEVILLE SUR MER 76930
Date d'autorisation
19/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 21
Superficie du terrain
13683 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation19/06/2018

👤Demandeur

Code postal76930
LocalitéOCTEVILLE SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOcteville-sur-Mer (76481)
Code postal76930
AdresseCHEMIN DES QUATRE FERMES OCTEVILLE SUR MER 76930
ParcellesZK 21
Superficie terrain13683 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.