Permis d'aménager
N° PA 07648122C0001
Ville de Octeville-sur-Mer · 76930
Bénéficiaire
COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER
Adresse du terrain
RUE MICHEL MORIN OCTEVILLE SUR MER 76930
Date d'autorisation
14/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 313 · ZE 314 · ZE 315
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER
SIRET21760481800013
SIREN217604818
Code postal76930
LocalitéOCTEVILLE SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOcteville-sur-Mer (76481)
Code postal76930
AdresseRUE MICHEL MORIN OCTEVILLE SUR MER 76930
ParcellesZE 313 · ZE 314 · ZE 315
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.