Permis d'aménager
N° PA 07648124C0001
Ville de Octeville-sur-Mer · 76930
Bénéficiaire
SCCV OCTEVILLE ML3
Adresse du terrain
CHEMIN DE SAINT-SUPPLIX OCTEVILLE-SUR-MER 76930
Date d'autorisation
01/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 146
Superficie du terrain
48570 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation01/12/2025

👤Demandeur

DénominationSCCV OCTEVILLE ML3
SIRET93795478200010
SIREN937954782
Code postal14000
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOcteville-sur-Mer (76481)
Code postal76930
AdresseCHEMIN DE SAINT-SUPPLIX OCTEVILLE-SUR-MER 76930
ParcellesZH 146
Superficie terrain48570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.