Déclaration préalable de travaux n° DP 07648124C0013 à Octeville-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07648124C0013

Ville de Octeville-sur-Mer · 76930

Bénéficiaire

GREGORY MABILLE NOTAIRE

Adresse du terrain

30 RUE FELIX FAURE OCTEVILLE-SUR-MER 76930

Date d'autorisation

12/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 255

Superficie du terrain

123 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/03/2024

👤Demandeur

DénominationGREGORY MABILLE NOTAIRE

SIRET95221122500018

SIREN952211225

Code postal76930

LocalitéOCTEVILLE-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOcteville-sur-Mer (76481)

Code postal76930

Adresse30 RUE FELIX FAURE OCTEVILLE-SUR-MER 76930

ParcellesAA 255

Superficie terrain123 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.