Déclaration préalable de travaux n° DP 07648117C0007 à Octeville-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07648117C0007

Ville de Octeville-sur-Mer · 76930

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA SAINT FIACRE OCTEVILLE SUR MER 76930

Date d'autorisation

16/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 38

Superficie du terrain

22667 m²

Surface locaux créée

1422 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/03/2017

👤Demandeur

Code postal76930

LocalitéOCTEVILLE SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOcteville-sur-Mer (76481)

Code postal76930

AdresseRUE DE LA SAINT FIACRE OCTEVILLE SUR MER 76930

ParcellesZK 38

Superficie terrain22667 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1422 m²

Surface agricole créée1422 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.