Déclaration préalable de travaux n° DP 07648116C0082 à Octeville-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07648116C0082

Ville de Octeville-sur-Mer · 76930

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 CHEMI D'EDREVILLE OCTEVILLE SUR MER 76930

Date d'autorisation

15/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 100 · ZM 245

Superficie du terrain

120610 m²

Surface locaux créée

768 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/11/2016

👤Demandeur

Code postal76930

LocalitéOCTEVILLE SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOcteville-sur-Mer (76481)

Code postal76930

Adresse2 CHEMI D'EDREVILLE OCTEVILLE SUR MER 76930

ParcellesZM 100 · ZM 245

Superficie terrain120610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3630 m²

Surface locaux créée768 m²

Surface agricole avant3630 m²

Surface agricole créée768 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.