Permis de construire n° PC 07648124C0034 à Octeville-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 07648124C0034

Ville de Octeville-sur-Mer · 76930

Bénéficiaire

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Adresse du terrain

ALLEE PAUL CORNU OCTEVILLE-SUR-MER 76930

Date d'autorisation

28/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 164

Superficie du terrain

11448 m²

Surface locaux créée

139 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Octeville-sur-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/02/2025

👤Demandeur

DénominationSERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

SIRET11000201100044

SIREN110002011

Code postal76350

LocalitéOISSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOcteville-sur-Mer (76481)

Code postal76930

AdresseALLEE PAUL CORNU OCTEVILLE-SUR-MER 76930

ParcellesAC 164

Superficie terrain11448 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant565 m²

Surface locaux créée139 m²

Surface locaux démolie20 m²

Surface publique avant565 m²

Surface publique créée139 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.