Permis de construire n° PC 07648124C0011 à Octeville-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 07648124C0011

Ville de Octeville-sur-Mer · 76930

Bénéficiaire

LE HAVRE SEINE METROPOLE

Adresse du terrain

CHEMIN DU FOND DU VAL OCTEVILLE-SUR-MER 76930

Date d'autorisation

31/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 399 · ZR 96 · ZR 98

Superficie du terrain

10406 m²

Surface locaux créée

190 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation31/07/2024

👤Demandeur

DénominationLE HAVRE SEINE METROPOLE

SIRET20008495200023

SIREN200084952

Code postal76600

LocalitéLE HAVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOcteville-sur-Mer (76481)

Code postal76930

AdresseCHEMIN DU FOND DU VAL OCTEVILLE-SUR-MER 76930

ParcellesZR 399 · ZR 96 · ZR 98

Superficie terrain10406 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée190 m²

Surface publique créée190 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.