Permis de construire n° PC 07648122C0013 à Octeville-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 07648122C0013

Ville de Octeville-sur-Mer · 76930

Bénéficiaire

COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

05/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

371 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

SIRET21760481800013

SIREN217604818

Code postal76930

LocalitéOCTEVILLE SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOcteville-sur-Mer (76481)

Code postal76930

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3586 m²

Surface locaux créée371 m²

Surface publique avant3586 m²

Surface publique créée371 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.