Permis de construire
N° PC 07648121C0018
Ville de Octeville-sur-Mer · 76930
Bénéficiaire
COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER
Adresse du terrain
AVENU MICHEL ADAM OCTEVILLE SUR MER 76930
Date d'autorisation
15/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 300
Superficie du terrain
17237 m²
Surface locaux créée
105 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation15/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER
SIRET21760481800013
SIREN217604818
Code postal76930
LocalitéOCTEVILLE SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOcteville-sur-Mer (76481)
Code postal76930
AdresseAVENU MICHEL ADAM OCTEVILLE SUR MER 76930
ParcellesAB 300
Superficie terrain17237 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée105 m²
Surface publique créée105 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.