Permis de construire n° PC 07648121C0001 à Octeville-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 07648121C0001

Ville de Octeville-sur-Mer · 76930

Bénéficiaire

COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

Adresse du terrain

28 RUE RENE RAAS OCTEVILLE SUR MER 76930

Date d'autorisation

18/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 400

Superficie du terrain

11700 m²

Surface locaux créée

581 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

SIRET21760481800013

SIREN217604818

Code postal76930

LocalitéOCTEVILLE-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOcteville-sur-Mer (76481)

Code postal76930

Adresse28 RUE RENE RAAS OCTEVILLE SUR MER 76930

ParcellesZK 400

Superficie terrain11700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1200 m²

Surface locaux créée581 m²

Surface agricole avant1200 m²

Surface agricole créée581 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.