Permis de construire
N° PC 07648116C0031
Ville de Octeville-sur-Mer · 76930
Bénéficiaire
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES NORMANDIE
Adresse du terrain
RD 940 - AVENUE DE LA PATR OCTEVILLE SUR MER 76930
Date d'autorisation
29/08/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 119
Superficie du terrain
7216 m²
Surface locaux créée
164 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/08/2016

👤Demandeur

DénominationDIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES NORMANDIE
SIRET17760230700015
SIREN177602307
Code postal76022
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOcteville-sur-Mer (76481)
Code postal76930
AdresseRD 940 - AVENUE DE LA PATR OCTEVILLE SUR MER 76930
ParcellesAC 119
Superficie terrain7216 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée164 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.