Permis de construire n° PC 07648116C0009 à Octeville-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 07648116C0009

Ville de Octeville-sur-Mer · 76930

Bénéficiaire

ASSOCIATION ARC EN CIEL

Adresse du terrain

1 AVENU MICHEL ADAM OCTEVILLE SUR MER 76930

Date d'autorisation

10/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 296 · AB 298

Superficie du terrain

3182 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/06/2016

Ouverture du chantier10/06/2016

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION ARC EN CIEL

SIRET33252559100027

SIREN332525591

Code postal76620

LocalitéLE HAVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOcteville-sur-Mer (76481)

Code postal76930

Adresse1 AVENU MICHEL ADAM OCTEVILLE SUR MER 76930

ParcellesAB 296 · AB 298

Superficie terrain3182 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant102 m²

Surface locaux transformée102 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.