Permis de construire n° PC 07648113C0020 à Octeville-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 07648113C0020

Ville de Octeville-sur-Mer · 76930

Bénéficiaire

SCI LA CLAIRETTE

Adresse du terrain

8 BIS ROUTE DEPARTEMENTALE NA 940 HAMEAU DES 4 FERMES OCTEVILLE SUR MER 76930

Date d'autorisation

15/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 398

Superficie du terrain

5781 m²

Surface locaux créée

128 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Octeville-sur-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/11/2013

Ouverture du chantier10/01/2014

Achèvement des travaux20/12/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LA CLAIRETTE

SIREN381372150

Code postal76930

LocalitéOCTEVILLE SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOcteville-sur-Mer (76481)

Code postal76930

Adresse8 BIS ROUTE DEPARTEMENTALE NA 940 HAMEAU DES 4 FERMES OCTEVILLE SUR MER 76930

ParcellesZK 398

Superficie terrain5781 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant436 m²

Surface locaux créée128 m²

Surface agricole avant436 m²

Surface agricole créée128 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.