Permis de construire
N° PC 07648113C0020
Ville de Octeville-sur-Mer · 76930
Bénéficiaire
SCI LA CLAIRETTE
Adresse du terrain
8 BIS ROUTE DEPARTEMENTALE NA 940 HAMEAU DES 4 FERMES OCTEVILLE SUR MER 76930
Date d'autorisation
15/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 398
Superficie du terrain
5781 m²
Surface locaux créée
128 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/11/2013
Ouverture du chantier10/01/2014
Achèvement des travaux20/12/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LA CLAIRETTE
SIREN381372150
Code postal76930
LocalitéOCTEVILLE SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOcteville-sur-Mer (76481)
Code postal76930
Adresse8 BIS ROUTE DEPARTEMENTALE NA 940 HAMEAU DES 4 FERMES OCTEVILLE SUR MER 76930
ParcellesZK 398
Superficie terrain5781 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant436 m²
Surface locaux créée128 m²
Surface agricole avant436 m²
Surface agricole créée128 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.