Permis de construire n° PC 07648112C0044 à Octeville-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 07648112C0044

Ville de Octeville-sur-Mer · 76930

Bénéficiaire

COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

Adresse du terrain

6 RUE MICHEL MORIN OCTEVILLE SUR MER 76930

Date d'autorisation

25/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 228 · ZE 234

Superficie du terrain

3930 m²

Surface locaux créée

1382 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation25/04/2013

Ouverture du chantier14/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

SIRET21760481800013

SIREN217604818

Code postal76930

LocalitéOCTEVILLE SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOcteville-sur-Mer (76481)

Code postal76930

Adresse6 RUE MICHEL MORIN OCTEVILLE SUR MER 76930

ParcellesZE 228 · ZE 234

Superficie terrain3930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1382 m²

Surface publique créée1382 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.