Permis de démolir
N° PD 07648116C0006
Ville de Octeville-sur-Mer · 76930
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 ROUTE D'ETRETAT- RD 940 OCTEVILLE SUR MER 76930
Date d'autorisation
07/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 504
Superficie du terrain
1178 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/10/2016

👤Demandeur

Code postal76930
LocalitéOCTEVILLE SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOcteville-sur-Mer (76481)
Code postal76930
Adresse19 ROUTE D'ETRETAT- RD 940 OCTEVILLE SUR MER 76930
ParcellesZA 504
Superficie terrain1178 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.