Permis de démolir
N° PD 07648116C0007
Ville de Octeville-sur-Mer · 76930
Bénéficiaire
COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER
Adresse du terrain
12 RUE RENE COTY OCTEVILLE SUR MER 76930
Date d'autorisation
14/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 94
Superficie du terrain
978 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation14/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER
SIRET21760481800013
SIREN217604818
Code postal76930
LocalitéOCTEVILLE SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOcteville-sur-Mer (76481)
Code postal76930
Adresse12 RUE RENE COTY OCTEVILLE SUR MER 76930
ParcellesAA 94
Superficie terrain978 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.