Permis de démolir
N° PD 07648119C0002
Ville de Octeville-sur-Mer · 76930
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPAS GOSSELIN OCTEVILLE SUR MER 76930
Date d'autorisation
04/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 652 · ZK 657
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation04/12/2019

👤Demandeur

Code postal76290
LocalitéFONTAINE LA MALLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOcteville-sur-Mer (76481)
Code postal76930
AdresseIMPAS GOSSELIN OCTEVILLE SUR MER 76930
ParcellesZK 652 · ZK 657
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.