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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07648114C0008
Ville de Octeville-sur-Mer · 76930
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE FELIX FAURE OCTEVILLE SUR MER 76930
Date d'autorisation
20/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 107
Superficie du terrain
131 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt30/09/2016
Date d'autorisation20/02/2014
Ouverture du chantier20/12/2014
Achèvement des travaux30/09/2016

👤Demandeur

Code postal76190
LocalitéYVETOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOcteville-sur-Mer (76481)
Code postal76930
Adresse10 RUE FELIX FAURE OCTEVILLE SUR MER 76930
ParcellesAA 107
Superficie terrain131 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant131 m²
Surface habitable issue de transfo22 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.