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Permis de construire
N° PC 07648119C0061
Ville de Octeville-sur-Mer · 76930
Bénéficiaire
SCI D4
Adresse du terrain
20-22 RESIDENCE DE L'APPEL DU LA OCTEVILLE SUR MER 76930
Date d'autorisation
15/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 540
Superficie du terrain
540 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
162 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation15/06/2020

👤Demandeur

DénominationSCI D4
SIREN843116005
Code postal76230
LocalitéISNEAUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOcteville-sur-Mer (76481)
Code postal76930
Adresse20-22 RESIDENCE DE L'APPEL DU LA OCTEVILLE SUR MER 76930
ParcellesZA 540
Superficie terrain540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable créée162 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.