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Permis de construire
N° PC 07648115C0014
Ville de Octeville-sur-Mer · 76930
Bénéficiaire
SCI C.C.N.
Adresse du terrain
5BIS IMPAS DES PAQUERETTES OCTEVILLE SUR MER 76930
Date d'autorisation
30/09/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 347
Superficie du terrain
1694 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
253 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation30/09/2015
Ouverture du chantier07/04/2016

👤Demandeur

DénominationSCI C.C.N.
SIRET80065802300018
SIREN800658023
Code postal76930
LocalitéOCTEVILLES SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOcteville-sur-Mer (76481)
Code postal76930
Adresse5BIS IMPAS DES PAQUERETTES OCTEVILLE SUR MER 76930
ParcellesZP 347
Superficie terrain1694 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant63 m²
Surface habitable créée253 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.