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Permis de construire
N° PC 07648113C0032
Ville de Octeville-sur-Mer · 76930
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11B CHEMI DU FOND DES VALLEES OCTEVILLE SUR MER 76930
Date d'autorisation
06/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 434
Superficie du terrain
732 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
124 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt02/04/2016
Date d'autorisation06/12/2013
Ouverture du chantier15/05/2014
Achèvement des travaux02/04/2016

👤Demandeur

Code postal76930
LocalitéOCTEVILLLE SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOcteville-sur-Mer (76481)
Code postal76930
Adresse11B CHEMI DU FOND DES VALLEES OCTEVILLE SUR MER 76930
ParcellesZL 434
Superficie terrain732 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée124 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.