Permis d'aménager n° PA 05038413Q0001 à Octeville-l'Avenel

Permis d'aménager

N° PA 05038413Q0001

Ville de Octeville-l'Avenel · 50630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU PUITS OCTEVILLE-L AVENEL 50630

Date d'autorisation

10/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 163 · AB 183

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/12/2013

👤Demandeur

Code postal50440

LocalitéACQUEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneOcteville-l'Avenel (50384)

Code postal50630

AdresseRUE DU PUITS OCTEVILLE-L AVENEL 50630

ParcellesAB 163 · AB 183

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.