Permis de construire n° PC 05038413Q0001 à Octeville-l'Avenel

Permis de construire

N° PC 05038413Q0001

Ville de Octeville-l'Avenel · 50630

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORSALINES

Adresse du terrain

62 RUE DES PUITS OCTEVILLE-L AVENEL 50630

Date d'autorisation

21/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 413 · AB 45

Superficie du terrain

2274 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/05/2013

Ouverture du chantier06/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORSALINES

SIRET21500358300014

SIREN215003583

Code postal50630

LocalitéOCTEVILLE-L AVENEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneOcteville-l'Avenel (50384)

Code postal50630

Adresse62 RUE DES PUITS OCTEVILLE-L AVENEL 50630

ParcellesA 413 · AB 45

Superficie terrain2274 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface publique avant150 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.