Permis d'aménager
N° PA 07648014D0001
Ville de Ocqueville · 76450
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE
Adresse du terrain
HAMEAU DE VEAUVILLE OCQUEVILLE 76450
Date d'autorisation
24/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 7 · 0C 180 · 0C 161
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE
SIRET24760038000015
SIREN247600380
Code postal76450
LocalitéCANY-BARVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOcqueville (76480)
Code postal76450
AdresseHAMEAU DE VEAUVILLE OCQUEVILLE 76450
ParcellesZL 7 · 0C 180 · 0C 161
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.