Permis de construire
N° PC 07648018D0001
Ville de Ocqueville · 76450
Bénéficiaire
EARL DE FREMARD
Adresse du terrain
17 RTE DE FREMARD OCQUEVILLE 76450
Date d'autorisation
07/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 605 · 0A 72 · 0A 58
Superficie du terrain
11595 m²
Surface locaux créée
480 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation07/06/2018

👤Demandeur

DénominationEARL DE FREMARD
SIRET45396329000011
SIREN453963290
Code postal76450
LocalitéOCQUEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOcqueville (76480)
Code postal76450
Adresse17 RTE DE FREMARD OCQUEVILLE 76450
Parcelles0A 605 · 0A 72 · 0A 58
Superficie terrain11595 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée480 m²
Surface agricole créée480 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.