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Permis de construire
N° PC 07648014D0005
Ville de Ocqueville · 76450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 114 OCQUEVILLE 76450
Date d'autorisation
18/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 693
Superficie du terrain
16118 m²
Surface locaux créée
229 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation18/11/2014

👤Demandeur

Code postal76450
LocalitéOCQUEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOcqueville (76480)
Code postal76450
AdresseVOIE COMMUNALE N 114 OCQUEVILLE 76450
Parcelles0A 693
Superficie terrain16118 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée229 m²
Surface publique créée229 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.