Permis de construire
N° PC 07648015D0001
Ville de Ocqueville · 76450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9092 RUE DU MERDON OCQUEVILLE 76450
Date d'autorisation
24/04/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 312
Superficie du terrain
5860 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
78 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt14/12/2017
Date d'autorisation24/04/2015

👤Demandeur

Code postal76570
LocalitéLIMESY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOcqueville (76480)
Code postal76450
Adresse9092 RUE DU MERDON OCQUEVILLE 76450
ParcellesB 312
Superficie terrain5860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant87 m²
Surface habitable créée78 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.