Permis de construire
N° PC 0773431300001
Ville de Ocquerre · 77440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6BIS GRANDE RUE OCQUERRE 77440
Date d'autorisation
13/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 333 · D 330 · D 122
Superficie du terrain
98 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
18 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/08/2013

👤Demandeur

Code postal95270
LocalitéBELLEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneOcquerre (77343)
Code postal77440
Adresse6BIS GRANDE RUE OCQUERRE 77440
ParcellesD 333 · D 330 · D 122
Superficie terrain98 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée18 m²
Surface habitable issue de transfo53 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.