Permis de démolir
N° PD 05236013S0001
Ville de Occey · 52190
Bénéficiaire
COMMUNE DE OCCEY
Adresse du terrain
15 GRANDE RUE OCCEY 52190
Date d'autorisation
21/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 203 · AB 199
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE OCCEY
SIRET21520259900019
SIREN215202599
Code postal52190
LocalitéOCCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneOccey (52360)
Code postal52190
Adresse15 GRANDE RUE OCCEY 52190
ParcellesAB 203 · AB 199
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.