Permis d'aménager
N° PA 05236019S0001
Ville de Occey · 52190
Bénéficiaire
COMMUNE DE OCCEY
Adresse du terrain
11 GRANDE RUE OCCEY 52190
Date d'autorisation
02/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 197
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation02/04/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE OCCEY
SIRET21520259900019
SIREN215202599
Code postal52190
LocalitéOCCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneOccey (52360)
Code postal52190
Adresse11 GRANDE RUE OCCEY 52190
ParcellesAB 197
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.