Permis d'aménager n° PA 06131412B0001 à Occagnes

Permis d'aménager

N° PA 06131412B0001

Ville de Occagnes · 61200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SUR LES CHAMPS OCCAGNES 61200

Date d'autorisation

23/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 47 · AC 46

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt24/01/2013

Date d'autorisation23/01/2013

Ouverture du chantier24/01/2013

Achèvement des travaux30/10/2015

👤Demandeur

Code postal61300

LocalitéL AIGLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneOccagnes (61314)

Code postal61200

AdresseSUR LES CHAMPS OCCAGNES 61200

ParcellesAC 47 · AC 46

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.