Permis d'aménager
N° PA 06131421B0001
Ville de Occagnes · 61200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PETITE RUE OCCAGNES 61200
Date d'autorisation
02/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 141
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/11/2021

👤Demandeur

Code postal03200
LocalitéVICHY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneOccagnes (61314)
Code postal61200
AdresseLA PETITE RUE OCCAGNES 61200
ParcellesAC 141
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.