Déclaration préalable de travaux
N° DP 06131424B0019
Ville de Occagnes · 61200
Bénéficiaire
SCEA ELEVAGE D'OCCAGNES
Adresse du terrain
LE PENDANT OCCAGNES 61200
Date d'autorisation
12/12/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 10
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/12/2024
Ouverture du chantier12/01/2025
Achèvement des travaux15/02/2025

👤Demandeur

DénominationSCEA ELEVAGE D'OCCAGNES
SIRET47807616900018
SIREN478076169
Code postal61200
LocalitéOCCAGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneOccagnes (61314)
Code postal61200
AdresseLE PENDANT OCCAGNES 61200
ParcellesZD 10
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo165 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.