Déclaration préalable de travaux n° DP 0773421300003 à Obsonville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0773421300003

Ville de Obsonville · 77890

Bénéficiaire

COMMUNE OBSONVILLE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

15/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE OBSONVILLE

SIRET21770342000018

SIREN217703420

Code postal77890

LocalitéOBSONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneObsonville (77342)

Code postal77890

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.