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Permis de construire
N° PC 06735221R0005
Ville de Obersoultzbach · 67330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA FORET OBERSOULTZBACH 67330
Date d'autorisation
14/03/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 10 · 04 11 · 04 12
Superficie du terrain
2682 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
165 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/03/2022

👤Demandeur

Code postal67330
LocalitéOBERSOULTZBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneObersoultzbach (67352)
Code postal67330
AdresseRUE DE LA FORET OBERSOULTZBACH 67330
Parcelles04 10 · 04 11 · 04 12
Superficie terrain2682 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée165 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.