Permis de construire n° PC 06735213E0006 à Obersoultzbach

Permis de construire

N° PC 06735213E0006

Ville de Obersoultzbach · 67330

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE ALCYON

Adresse du terrain

7 RUE CREUSE OBERSOULTZBACH 67330

Date d'autorisation

02/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 115

Superficie du terrain

1077 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/09/2013

Ouverture du chantier01/11/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE ALCYON

SIREN414687905

Code postal67330

LocalitéOBERSOULTZBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneObersoultzbach (67352)

Code postal67330

Adresse7 RUE CREUSE OBERSOULTZBACH 67330

Parcelles1 115

Superficie terrain1077 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant132 m²

Surface habitable issue de transfo86 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.