Permis d'aménager
N° PA 06735023V0002
Ville de Oberschaeffolsheim · 67203
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DES PRES OBERSCHAEFFOLSHEIM 67203
Date d'autorisation
06/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
07 167
Superficie du terrain
990 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation06/09/2023

👤Demandeur

Code postal67203
LocalitéOBERSCHAEFFOLSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneOberschaeffolsheim (67350)
Code postal67203
Adresse2 RUE DES PRES OBERSCHAEFFOLSHEIM 67203
Parcelles07 167
Superficie terrain990 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.