Permis de construire
N° PC 06735023V0001
Ville de Oberschaeffolsheim · 67203
Bénéficiaire
COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM
Adresse du terrain
2 RUE DU LAVOIR OBERSCHAEFFOLSHEIM 67203
Date d'autorisation
20/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
33 403
Superficie du terrain
10856 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM
SIRET21670350400011
SIREN216703504
Code postal67203
LocalitéOBERSCHAEFFOLSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneOberschaeffolsheim (67350)
Code postal67203
Adresse2 RUE DU LAVOIR OBERSCHAEFFOLSHEIM 67203
Parcelles33 403
Superficie terrain10856 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.