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Permis de démolir
N° PD 06735016V0002
Ville de Oberschaeffolsheim · 67203
Bénéficiaire
COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM
Adresse du terrain
RUE DE LAVOIR OBERSCHAEFFOLSHEIM 67203
Date d'autorisation
03/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
33 375 · 33 377 · 33 403
Superficie du terrain
11917 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM
SIRET21670350400011
SIREN216703504
Code postal67203
LocalitéOBERSCHAEFFOLSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneOberschaeffolsheim (67350)
Code postal67203
AdresseRUE DE LAVOIR OBERSCHAEFFOLSHEIM 67203
Parcelles33 375 · 33 377 · 33 403
Superficie terrain11917 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.