Permis de démolir n° PD 06735016V0003 à Oberschaeffolsheim

Permis de démolir

N° PD 06735016V0003

Ville de Oberschaeffolsheim · 67203

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DE LA CHAPELLE OBERSCHAEFFOLSHEIM 67203

Date d'autorisation

09/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

04 113

Superficie du terrain

1139 m²

← Toutes les autorisations à Oberschaeffolsheim Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/08/2016

👤Demandeur

Code postal67203

LocalitéOBERSCHAEFFOLSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneOberschaeffolsheim (67350)

Code postal67203

Adresse15 RUE DE LA CHAPELLE OBERSCHAEFFOLSHEIM 67203

Parcelles04 113

Superficie terrain1139 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.