Permis de démolir
N° PD 06735016V0004
Ville de Oberschaeffolsheim · 67203
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 IMPAS DE L' ECOLE OBERSCHAEFFOLSHEIM 67203
Date d'autorisation
15/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 122
Superficie du terrain
4567 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation15/12/2016

👤Demandeur

Code postal67203
LocalitéOBERSCHAEFFOLSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneOberschaeffolsheim (67350)
Code postal67203
Adresse5 IMPAS DE L' ECOLE OBERSCHAEFFOLSHEIM 67203
Parcelles02 122
Superficie terrain4567 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.