1. Accueil
  2. Cadastre Oberschaeffolsheim
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 06735017V0001
Permis de démolir
N° PD 06735017V0001
Ville de Oberschaeffolsheim · 67203
Bénéficiaire
COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM
Adresse du terrain
RUE DE L' EGLISE OBERSCHAEFFOLSHEIM 67203
Date d'autorisation
03/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 78
Superficie du terrain
1094 m²
← Toutes les autorisations à Oberschaeffolsheim Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation03/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM
SIRET21670350400011
SIREN216703504
Code postal67203
LocalitéOBERSCHAEFFOLSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneOberschaeffolsheim (67350)
Code postal67203
AdresseRUE DE L' EGLISE OBERSCHAEFFOLSHEIM 67203
Parcelles02 78
Superficie terrain1094 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.